Etat Civil
État civil : les statistiques de l'année 2019




Le changement de prénom

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
Ladjonction, la suppression ou la modification de lordre des prénoms peut également être demandée.
Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de lacquisition de la nationalité française.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si lenfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Ladjonction, la suppression ou la modification de lordre des prénoms peut également être demandée.
Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de lacquisition de la nationalité française.
Qui ?
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie dun intérêt légitime.Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si lenfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Où sadresser ?
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.>>> Télécharger le guide pratique "Changement de prénom"
Vous devez :
1/ Prenez rendez-vous
Avant toute démarche volontaire et spontanée, veuillez vous rapprocher de notre service pour une prise de rendez-vous afin de vous informer au mieux de la procédure à suivre.2/ Préparez votre dossier
Vous devez :
Justifier de votre identité et de votre résidence
Pièces à produire :le formulaire de demande de changement de prénom qui vous sera remis par le service lors de la 1re prise de contact.
une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
une pièce didentité originale en cours de validité ; ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant nom, prénoms, date et lieu de naissance, une photographie et signature ainsi que lidentification de lautorité qui a délivré le ocument, la date et le lieu de délivrance de celui-ci.
un justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné dune attestation sur lhonneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Liste non exhaustive des pièces pouvant être relatives à :
votre enfance ou votre scolarité : certificat daccouchement, copie du carnet de santé, copies des bulletins scolaires, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
votre vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées dune pièce didentité), copies de courriels professionnels, bulletins de salaire, etc.
votre vie administrative : copies de pièces didentité anciennes ou actuelles, factures, avis dimposition, justificatifs de domicile, etc.
votre vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : attestations de proches (accompagnées dune pièce didentité), certificat dinscription à une activité de loisirs...
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de dossier. Le dépôt se fait sur rendez-vous :
Afin dassurer la traçabilité de la demande, il sera remis au demandeur un récépissé de dépôt de la demande à dossier complet.
Si lofficier détat civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République.
Si le procureur soppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Un acte de changement de prénom est inscrit sur le registre détat-civil. Une fois lacte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres didentité.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
une pièce didentité originale en cours de validité ; ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant nom, prénoms, date et lieu de naissance, une photographie et signature ainsi que lidentification de lautorité qui a délivré le ocument, la date et le lieu de délivrance de celui-ci.
un justificatif de domicile récent.
Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné dune attestation sur lhonneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier lintérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à lofficier de létat-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.Liste non exhaustive des pièces pouvant être relatives à :
votre enfance ou votre scolarité : certificat daccouchement, copie du carnet de santé, copies des bulletins scolaires, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
votre vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées dune pièce didentité), copies de courriels professionnels, bulletins de salaire, etc.
votre vie administrative : copies de pièces didentité anciennes ou actuelles, factures, avis dimposition, justificatifs de domicile, etc.
votre vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : attestations de proches (accompagnées dune pièce didentité), certificat dinscription à une activité de loisirs...
3/ Déposez votre dossier
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de dossier. Le dépôt se fait sur rendez-vous :
- par téléphone au 05 53 41 53 53
- au guichet de létat civil
Afin dassurer la traçabilité de la demande, il sera remis au demandeur un récépissé de dépôt de la demande à dossier complet.
Si lofficier détat civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République.
Si le procureur soppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Effets
Un acte de changement de prénom est inscrit sur le registre détat-civil. Une fois lacte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres didentité.
Actes de létat civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à lofficier de létat civil lensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- lacte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- lacte de naissance de chacun de vos enfants.
Dernière modification : lundi 05 novembre 2018