Réglementation de la Publicité
Service à contacter :
Service Publicités et Enseignes
Hôtel de Ville
47307 - Villeneuve-sur-Lot CEDEX
Tél. : 05 53 41 51 65 ou 62
publicite.enseignes@mairie-villeneuvesurlot.fr
GPS : 44.41029 - 0.7059
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Pose ou modification d'enseigne
Toute modification d'enseigne (nom, couleur, forme, graphisme….) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Pôle Urbanisme et Habitat :
Haras National
Place des droits de l’Homme
47300 Villeneuve-sur-Lot
Tél : 05 53 49 66 80
Attention : toute modification de la devanture, mise en peinture, changement de vitrine, pose d’un store... doit également faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable auprès du Pôle Urbanisme.
La demande d’autorisation d’enseignes ne vaut pas autorisation de modification de la façade ni d’aménagement intérieur.
Pour tout changement, cession ou cessation d'activité, les lieux doivent être remis dans leur état initial.Vous avez deux mois pour signaler la dépose des enseignes au Service Publicités et Enseignes :
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot CEDEX
Tel : 05 53 41 51 65 ou 05 53 41 51 62
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Dernière modification : mardi 27 octobre 2015